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Conditions Générales d'Utilisation

Application mobile Myssio — Version 1.5
Dernière mise à jour : 30 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Myssio, éditée par Mon's Taxi EURL (ci-après « l'Éditeur »).

En téléchargeant et en utilisant l'application Myssio, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit désinstaller l'application et cesser toute utilisation.

Article 1 — Description du service

Myssio est une application mobile destinée aux travailleurs intérimaires, intermittents du spectacle, et travailleurs frontaliers résidant en France et exerçant leur activité en Belgique ou en Suisse. Elle permet de :

Article 2 — Accès au service

2.1 Version gratuite

La version gratuite de Myssio est accessible sans création de compte. Les données sont stockées localement sur l'appareil de l'utilisateur.

Un essai Pro gratuit est disponible lors de la souscription : 14 jours pour l'abonnement mensuel, 30 jours pour l'abonnement annuel. Aucune carte bancaire n'est requise pendant la période d'essai.

2.2 Version Pro

La version Pro est accessible par abonnement payant. Elle offre :

Le tarif de l'abonnement Pro est de 3,99 € par mois ou 29,99 € par an (soit environ 2,50 €/mois), facturé via l'App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google), selon la plateforme utilisée.

Article 3 — Essai gratuit

Lors de la souscription à un abonnement Pro, l'utilisateur bénéficie d'un essai gratuit sans carte bancaire : 14 jours pour l'abonnement mensuel, 30 jours pour l'abonnement annuel. À l'issue de cette période, l'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation préalable. Aucun prélèvement n'est effectué pendant l'essai sans souscription explicite de l'utilisateur.

Article 4 — Abonnement et paiement

Les abonnements sont gérés directement par Apple (App Store) ou Google (Play Store). L'Éditeur n'a pas accès aux informations bancaires de l'utilisateur.

L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur dans les paramètres de son compte App Store ou Google Play au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

Aucun remboursement ne sera accordé pour une période d'abonnement déjà entamée, sauf disposition légale contraire.

Article 5 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, document distinct accessible dans l'application et sur le site myssio.fr.

Article 7 — Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, il se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cela ouvre droit à indemnisation.

Article 8 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle par notification dans l'application. La poursuite de l'utilisation de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 9 — Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser l'application et désinstaller celle-ci à tout moment. La résiliation de l'abonnement Pro s'effectue depuis les paramètres App Store ou Google Play.

Article 10 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les utilisateurs résidant en Belgique, le traitement des données personnelles est également soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) tel qu'appliqué par l'Autorité de protection des données belge (APD). Pour les utilisateurs résidant en Suisse, le traitement des données est soumis à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et son ordonnance d'application.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@myssio.fr